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R.C.A.4V.Q. 169 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.).
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 22; 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
22.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 51 $ l’heure;
2°le tarif B est de 26 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif E est de 39 $ l’heure.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 22.
22.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 51 $ l’heure;
2°le tarif B est de 26 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif E est de 39 $ l’heure.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 22.
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